Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2024

1. Introduction

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2. Utilisation du site

2.1 Conditions d'accès

L'accès à notre site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts supportés par vous pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.

2.2 Compte utilisateur

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2.3 Conduite de l'utilisateur

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3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

Le contenu de notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, boutons, icônes, logiciels et autres contenus, est la propriété de Confort Français ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

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3.2 Marques déposées

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3.3 Utilisation du contenu

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  • Modifier ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans notre autorisation préalable écrite.
  • Supprimer les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété du contenu.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour sur notre site, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Le contenu de ce site est fourni "en l'état" et "tel que disponible", sans aucune garantie expresse ou implicite.

4.2 Liens vers d'autres sites

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5. Protection des données

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

6. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

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7. Juridiction applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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